Projet de Décret relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques.

La France vient de notifier à l’OMC un projet de Décret relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques. La date d’entrée en vigueur de ce texte serait le 1ᵉʳ janvier 2024. L’indice de durabilité consiste en une note sur dix, destinée à être affichée au moment de l’acte d’achat pour informer le consommateur sur la longévité des produits électriques et électroniques. Cet indice a pour vocation de remplacer l’indice de réparabilité français en prenant en compte les critères de fiabilité et d’évolutivité des produits. Cette mesure aidera la France à poursuivre son objectif national de réduction de la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010 (loi n° 2015-992). Des produits plus durables entraîneront en effet une baisse de la consommation de ressources (réduction du besoin en produits neufs) et de la quantité de déchets de produits électriques et électroniques, ainsi qu’une baisse des impacts environnementaux (comme les émissions de gaz à effet de serre) associés à la leur fabrication et leur fin de vie.