Proposition de règlement sur les transferts de déchets

Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté sa proposition tant attendue de nouveau règlement sur les transferts de déchets. En 2020, l’UE a exporté 32,7 millions de tonnes de déchets vers des pays tiers (une augmentation de 75 % depuis 2004) dont la moitié était destinée à des pays non membres de l’OCDE. De plus, actuellement seulement 12% des matières premières utilisées en Europe sont issues du recyclage.

Dans le cadre du règlement révisé sur les transferts de déchets, la Commission propose des règles plus strictes sur les exportations de déchets, un système plus efficace de circulation des déchets en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation dans l’UE et une action déterminée contre les transferts illégaux de déchets.